Notes identiques du gouvernement de l'URSS



en date du 14 juillet 1948



adressées aux gouvernements des États-Unis d'Amérique et du Royaume-Uni



1° Le gouvernement soviétique a pris connaissance de la note du 6 juillet, par laquelle le gouvernement (américain) (britannique) justifie la situation actuelle de Berlin par des mesures prises par les autorités soviétiques. Le gouvernement soviétique ne peut accepter cette manière de voir ; il estime que cette situation résulte du fait que les gouvernements des USA, de la Grande-Bretagne et de la France ont violé les décisions communes prises au sujet de l'Allemagne et de Berlin par les quatre Puissances, en procédant à une réforme monétaire séparée, en introduisant une monnaie spéciale dans les secteurs occidentaux de Berlin et en poursuivant une politique de démembrement de l'Allemagne.



Le gouvernement soviétique a, à maintes reprises, averti les USA, la Grande-Bretagne et la France, de la responsabilité qu'elles assumaient en s'engageant dans la voie de la violation des décisions unanimes sur l'Allemagne prises par les quatre Puissances. Les décisions de Yalta et de Potsdam, ainsi que l'accord des quatre sur le système de contrôle en Allemagne, ont pour but la démilitarisation et la démocratisation de ce pays en s'attaquant aux bases mêmes du militarisme allemand, en s'opposant à la renaissance d'une Allemagne agressive et par là même en la transformant en un État pacifique et démocratique. Ces accords prévoient pour l'Allemagne l'obligation de payer des réparations et de compenser ainsi, ne fût-ce qu'en partie, le dommage causé aux pays qui ont subi l'agression allemande. En vertu de ces accords, les gouvernements des quatre Puissances ont assumé la responsabilité de gouverner l'Allemagne et l'obligation de déterminer ensemble le statut de celle-ci ou de toute région, y compris Berlin, faisant partie du territoire allemand, et de conclure avec l'Allemagne un traité de paix qui doit être signé par le gouvernement approprié d'une Allemagne démocratique.



Ces accords essentiels des quatre Puissances sur l'Allemagne sont violés par les gouvernements des États-Unis, de la Grande-Bretagne et de la France. Les mesures relatives à la démilitarisation ne sont pas appliquées intégralement et un centre de l'industrie de guerre allemande aussi important que la Ruhr est soustrait au contrôle des quatre Puissances. Les gouvernements des USA, de la Grande-Bretagne et de la France ont contrevenu à la décision sur les réparations en provenance des zones d'occupation occidentales. Par des actions séparées, ces gouvernements ont rompu le mécanisme de contrôle quadripartite et le Conseil de Contrôle a, en conséquence, cessé de fonctionner.



A la suite des conversations de Londres entre les trois Puissances avec la participation du Benelux, les gouvernements des États-Unis, de la Grande-Bretagne et de la France prennent des mesures destinées à diviser et à démembrer l'Allemagne ; ces mesures consistent à préparer la formation d'un gouvernement séparé pour les zones occidentales de l'Allemagne (ceci est en cours) et à procéder à une réforme monétaire séparée dans ces mêmes zones (cette réforme a été effectuée le 18 juin).



Étant donné que la situation actuelle à Berlin, ainsi que dans l'Allemagne entière, est la conséquence directe de la violation systématique par les gouvernements des trois Puissances des accords de Potsdam et des décisions des quatre sur le système de contrôle en Allemagne, le gouvernement soviétique doit repousser, comme n'ayant aucun fondement, la déclaration du gouvernement (américain) (britannique) aux termes de laquelle les mesures relatives à la restriction des communications entre Berlin, et les zones occidentales d'occupation, prises par le gouvernement soviétique pour se défendre contre la désorganisation de l'économie de la zone soviétique, constitueraient une violation des accords existants sur le contrôle de Berlin.



2° Le gouvernement (américain) (britannique) affirme qu'il occupe son secteur de Berlin en vertu du droit qui découle de la défaite et de la capitulation de l'Allemagne et il se réfère aux accords passés entre les quatre Puissances et relatifs à l'Allemagne et à Berlin. Ceci ne fait que confirmer que la valeur réelle du droit invoqué dépend de l'application obligatoire par les Puissances occupant l'Allemagne des accords quadripartites qu'elles ont conclus entre elles au sujet de l'ensemble de l'Allemagne. Il était stipulé dans ces accords que Berlin serait le siège de l'autorité suprême des quatre Puissances occupantes ; de plus, il avait été convenu que la direction du « Grand Berlin » serait placée sous l'autorité du Conseil de contrôle.



Ainsi l'accord sur le contrôle quadripartite de Berlin constitue une partie intégrante de l'accord sur le contrôle quadripartite de l'Allemagne tout entière. Les USA, la Grande-Bretagne et la France ayant, par les mesures séparées qu'elles ont prises dans les zones occidentales, détruit le système de contrôle quadripartite de l'Allemagne et entrepris d'établir à Francfort-sur-le-Main la capitale d'un gouvernement de l'Allemagne occidentale, ont du même coup sapé la base juridique de leur droit à participer au contrôle de Berlin.



Le gouvernement des (États-Unis) (Royaume-Uni) indique dans sa note que le droit qu'il possède d'être à Berlin repose également sur le fait que (les États-Unis) (le Royaume-Uni) ont retiré leurs troupes de certaines régions de la zone soviétique d'occupation, régions où elles avaient pénétré au cours de la période d'hostilités en Allemagne. Il ajoute que si lui (le gouvernement des États-Unis) (le gouvernement du Royaume-Uni) avait pu prévoir la situation qui a été créée à Berlin, il n'aurait pas retiré ses troupes de ces régions. Cependant, le gouvernement (des États-Unis) (du Royaume-Uni) sait parfaitement qu'en retirant ses troupes jusqu'aux frontières de la zone (américaine) (britannique) telles qu'elles ont été établies par l'accord des quatre Puissances relatif aux zones d'occupation en Allemagne, il n'a fait qu'exécuter une obligation qu'il avait assumée et dont l'accomplissement pouvait seul lui accorder le droit de faire entrer ses troupes à Berlin. Un examen de la lettre du président Truman au Premier ministre Staline du 14 juin 1945 et de la lettre en réponse du Premier ministre Staline du 16 juin 1945, lettre à laquelle se réfère la note du gouvernement (des États-Unis) (du Royaume-Uni) confirme le fait que grâce à l'accord ainsi conclu, les forces armées des États-Unis, de la Grande-Bretagne et de la France eurent la possibilité d'entrer non seulement dans la capitale de l'Allemagne, Berlin, mais également dans la capitale de l'Autriche, Vienne, villes qui furent l'une et l'autre, le fait est bien connu, prises exclusivement par les forces de l'armée soviétique. En outre, il est bien connu que les accords dont il est fait mention et relatifs à la question de Berlin et à celle de Vienne ne sont qu'une partie des accords relatifs à l'Allemagne et à l'Autriche, dont le gouvernement soviétique continue à réclamer instamment l'exécution.



3° Le gouvernement (américain) (britannique) déclare que les mesures provisoires prises par le commandement soviétique en vue de réduire les communications entre Berlin et les zones occidentales ont rendu difficile l'approvisionnement de la population berlinoise des secteurs occidentaux. On ne peut néanmoins nier que ces difficultés sont imputables aux gouvernements américain, britannique et français et ont, en premier lieu, pour origine les mesures unilatérales prises par ces gouvernements afin d'introduire une nouvelle monnaie dans les zones occidentales et une monnaie spéciale dans les secteurs occidentaux de Berlin.



Berlin se trouve au centre de la zone soviétique et en constitue une partie. Les intérêts de la population berlinoise ne permettent pas l'introduction à Berlin, ou même seulement dans les secteurs occidentaux de cette ville, d'une monnaie spéciale qui n'ait pas cours dans la zone soviétique. Cependant, la réforme monétaire séparée à laquelle il a été procédé dans les zones occidentales de l'Allemagne a placé Berlin, de même que toute la zone d'occupation soviétique, dans cette situation que toute la masse de la monnaie supprimée dans les zones occidentales risquait de refluer vers Berlin et vers la zone soviétique.



C'est pourquoi le commandement soviétique a été contraint de prendre des mesures immédiates pour garantir les intérêts de la population allemande ainsi que ceux de la zone soviétique et du secteur du « Grand Berlin ». Le danger qui plane sur l'activité économique normale de la zone soviétique et de Berlin n'est pas écarté même à l'heure actuelle, étant donné que les États-Unis, la Grande-Bretagne et la France emploient toujours à Berlin leur monnaie particulière.



Cependant, le commandement soviétique se préoccupe et s'est toujours préoccupé de la prospérité de la population berlinoise en l'approvisionnant normalement de tout ce qui est indispensable et il s'efforce d'écarter au plus vite les difficultés qu'il rencontre ces derniers temps dans ce domaine. En outre, s'il est nécessaire, le gouvernement soviétique ne verra pas d'objection à assurer par ses propres moyens un approvisionnement suffisant de tout le « Grand Berlin ».



Le gouvernement (américain) (britannique) déclare qu'il ne se laissera pas contraindre par la menace, la pression ou tout autre moyen, à renoncer à son droit de participer à l'occupation de Berlin ; le gouvernement soviétique n'a pas l'intention de répondre à cette affirmation : il n'a, en effet, pas besoin de recourir à une politique de pression, étant donné que les trois gouvernements annihilent eux-mêmes leur droit à participer à l'occupation de Berlin en violant des décisions communes sur le contrôle de cette ville.



4° Dans sa note du 6 juillet, le gouvernement (américain) (britannique) se déclare prêt à participer à des négociations entre les quatre Puissances alliées d'occupation afin d'examiner la situation qui a été créée à Berlin, mais il passe sous silence la question de l'ensemble de l'Allemagne.



Sans formuler d'objections au principe de conversations, le gouvernement soviétique juge néanmoins nécessaire de déclarer qu'il n'en peut faire dépendre le début de l'application d'aucune condition préalable et que, d'autre part, des conversations quadripartites ne pourraient avoir lieu que si elles n'étaient pas limitées à la question du contrôle de Berlin, étant donné qu'il est impossible de séparer celle-ci de la question générale du contrôle quadripartite de l'Allemagne.